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Cette fiche fait suite à la publication des décrets et arrêtés du 22 Octobre 2010, qui rend l’Eurocode 8 applicable depuis le 01/05/2011.
Elle se base sur l’EC8 et en particulier le § 4.3.5 relatif aux éléments non structuraux, sur l’expérience acquise par les règles PS92, et sur des essais en vraie grandeur.
Cette fiche ne traite pas des mesures préventives spécifiques, à définir par le maître d’ouvrage dans les documents particuliers du marché, qui peuvent être demandées, notamment dans le cas de bâtiments de catégorie d’importance IV, au regard de la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.
