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NOTE D’INFORMATION TECHNIQUE - Publication RT existant par éléments


Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Ce texte met à jour la RT existant (cas d’une rénovation « par élément », soit les rénovations en nombre et de petites surfaces) et fixe de nouveaux niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d'une rénovation énergétique.

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