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Note d'informations économique : Evolutions du CITE 2017 et 2018


Evolutions du CITE 2017 et 2018 pour les matériaux d’isolation des parois vitrées issues :

  • De la Loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018, notamment son article 79
  • Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique
  • Article 200 quater et Article 18 bis de l’annexe 4 du Code Général des Impôts.
  • De l’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts n° BOI-IR-RICI-280-10-30-20160630 publication 30/06/2016
  • De l’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts n° BOI-IR-RICI-280-20-30-20160630 publication 30/06/2016
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