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LES PRÊTS « DÉVELOPPEMENT DURABLE »

Les prêts « développement durable » émanent du Livret de Développement Durable, instrument d'épargne instauré en 2007 en lieu et place du Codevi. Ils permettent de financer tous les projets de rénovation participant à l'amélioration énergétique des logements.

Grâce aux fonds qu'elles collectent, les banques proposent aux demandeurs des taux bonifiés en fixant les conditions de prêt (montant et durée). Entrent dans le dispositif les résidences principales comme secondaires des :

-         particuliers (propriétaire résident, bailleur, locataire),

-         professionnels (artisans et professions libérales),

-         syndicats de copropriété,

-         sociétés civiles immobilières (SCI).

 

Dans le domaine de la menuiserie extérieure et des fermetures, les travaux éligibles au dispositif portent sur la pose de fenêtres, porte-fenêtres, double-fenêtres, portes d'entrées donnants sur l'extérieur, volets isolants ou vitrage de remplacements seuls. Les critères de performance thermique à respecter sont les mêmes que ceux utilisés pour le crédit d'impôt « développement durable ». Voir les critères de performance thermique des équipements éligibles

 

Pour bénéficier du prêt "développement durable", outre les justificatifs habituels (charges et ressources), le demandeur doit délivrer à la banque un formulaire, téléchargeable sur le site de l'Ademe, dans lequel l'entreprise détaille tous les éléments sur les travaux qu'elle a réalisés (nature, coût, installations, performances). A noter que ces prêts bancaires peuvent compléter l'éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions.


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