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LE CRÉDIT D'IMPÔT

Pour bénéficier du CITE (Crédit Impôt pour la Transition Energétique) il suffit de remplir une ligne sur la feuille d'impôt lors du calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation délivrée par l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Dans le cas d'une déclaration effectuée sur Internet, l'envoi du document n'est pas requis mais peut être demandé ultérieurement par le Trésor Public.

 

Toutes les informations complémentaires dans le paragraphe 7 du 200 quater du CGI.