LA MARCHE À SUIVRE :
1. Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.
2. Choisissez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller FAIRE).
3. Créez un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant l’aide.
4. Vous recevez un accusé de réception par mail.
5. Vous pouvez alors lancer la réalisation des travaux.
6. Dès la fin des travaux, vous devrez transmettre la facture du solde via votre compte en ligne.
7. L’aide vous sera versée dans les meilleurs délais.
UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE OBLIGATOIRE DANS CERTAINS CAS
Un audit énergétique est obligatoire si vous souhaitez accéder aux forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique ». Il est également conseillé même dans les cas où il n’est pas obligatoire afin de bénéficier des recommandations d’un expert. Lors de votre demande de prime, la facturation de l’audit ne doit pas dater de plus d’un an.
OBLIGATION DE DEMANDER LA PRIME AVANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX
Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux. Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé, les travaux peuvent alors commencer.
Il existe toutefois plusieurs cas de dérogation admis à cette règle permettant à un demandeur de commencer ses travaux avant le dépôt de la demande de prime :
- depuis le 1er janvier 2021, pour les prestations d’audit ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- en cas de travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles (tempêtes, ouragans, cyclones…) ou technologiques ;
- pour les propriétaires occupants appartenant aux catégories de ressources « Violet » et « Rose », ayant commencé leurs travaux ou prestations entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates ;
- pour les propriétaires bailleurs et les usufruitiers ayant commencé leurs travaux ou prestations
entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, sur la base d’un devis signé entre ces mêmes dates.
POUR QUELS TRAVAUX ?
Les critères techniques à respecter sont les suivants :
|
Matériaux éligibles |
Caractéristiques et performances |
|
Fenêtre ou porte-fenêtre |
Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 Ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
Pour bénéficier des forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », un audit énergétique doit obligatoirement être réalisé avant de lancer les travaux de rénovation. De plus, des pièces justificatives doivent être déposées dans la demande en ligne avant et après travaux. Le demandeur doit remplir une attestation de conformité des travaux, disponible sur le site MaPrimeRénov’, afin de justifier de la conformité des travaux aux recommandations de l’audit et à l’atteinte des objectifs de performance.
Pour bénéficier du forfait « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %.
Pour bénéficier du bonus « Bâtiment Basse Consommation », le logement doit être classé en A ou en B sur l’étiquette énergie après travaux.
Pour bénéficier du « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », le logement doit être classé en F ou G sur l’étiquette énergie de l’audit énergétique avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux.
