Les propriétaires qui occupent leur logement et qui souhaitent le réhabiliter peuvent bénéficier d'une aide de l'Anah sous certaines conditions. Pour cela, ils doivent notamment s'engager à habiter dans leur logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
Pour déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier après validation de leur dossier, l'ANAH a établi deux plafonds de ressources divisant :
- les ménages aux ressources "très modestes",
- les ménages aux ressources "modestes",
Pour rentrer dans les conditions d'éligibilité, le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2, de toutes les personnes occupant le logement.
Le tableau ci-dessous regroupe les plafonds de ressources maximaux par catégories de ménages pour la région Ile-de-France et la province :
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(Chiffres et conditions au 1er janvier 2015)
Chaque projet est étudié localement sous les aspects sociaux, techniques et financiers ; les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles.
- Taux de subvention des travaux selon les catégories de ménages
En fonction de vos ressources, l'ANAH peut prendre en charge les travaux de rénovation thermique de votre logement à hauteur de 35% ou 50 % du montant total des travaux.
| Ressources "très modestes" | Ressources "modestes" | |||||||
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Projet de travaux lourds Plafonds: 50 000€ HT |
50 % | 50 % | ||||||
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Projets de travaux d'amélioration 20 000€ HT |
Sécurité et salubrité de l'habitat | 50 % | 50 % | |||||
| Lutte contre la précarité énergétique | 50 % | 35 % | ||||||
| Autonomie de la personne | 50 % | 35 % | ||||||
(Chiffres et conditions au 1er janvier 2015)
- Programme national "Habiter mieux" : encore plus d'aides !
En complément de ces taux de subvention, l'ANAH offre une aide forfaitaire :
- d'un montant de 2 000 euros pour les ménages aux ressources " très modestes"
- d'un montant de 1 600 euros pour les ménages aux ressources "modestes"
entreprenant des travaux de rénovation thermique dans leur logement.
Cette aide supplémentaire est un des axes forts du programme national "Habiter Mieux", visant à réduire la précarité énergétique chez les propriétaires. Pour y participer, vous devez être situé dans un territoire concerné par un contrat local d’engagement, et améliorer d'au moins 25% la performance énergétique de votre logement (calculée en kWhep/m2 par an).
Par ailleurs, si vous disposez de subventions versées par votre collectivité locale (conseil général, communauté de communes, mairie...), l'ANAH s'engage à ajouter un complément du même montant que celui de votre collectivité, dans la limite de 500 euros. Vous pouvez donc accumuler jusqu'à 2 500 euros d'aides de l'ANAH, auxquelles viennent s'ajouter celle de votre collectivité. Renseignez-vous auprès des téléconseillers de l'ANAH au 0 820 15 15 15 (0,12 cts/mn) pour constituer votre dossier de demande.
*Voir la liste complète des travaux de rénovation recevables
